S’informer : Textes officiels

Charte des droits et libertés de la personne accueillie - Télécharger la charte

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale - En savoir plus

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - En savoir plus

Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance - En savoir plus

Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - En savoir plus

Projet régional de santé Paca 2012-2016 - Télécharger la plaquette de présentation du PRS

Schéma régional de l’organisation sociale et médico-sociale - Télécharger le schéma